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La compétence tourisme

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

En application de la loi NOTRe du 7 août 2015, la compétence « tourisme » est transférée au niveau intercommunal. Plus précisément, il s’agit de confier aux EPCI « la promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».

Considérée comme l’échelon territorial le plus pertinent pour mener cette politique de développement touristique, l’intercommunalité s’inscrit plus globalement comme la composante essentielle du développement économique local.

Toutefois, la volonté législative de faire du tourisme une compétence dépassant le cadre communal ne date pas de la loi NOTRe, même si elle le consacre et l’élargit. En effet, le cadre législatif s’est créé et affiné depuis la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et la loi du 27 janvier 2014, dite « loi Maptam ». Cette dernière avait seulement imposé le transfert de la compétence tourisme au niveau intercommunal pour les communautés urbaines et les métropoles.

Cependant, le territoire administratif du tourisme semble mieux correspondre au territoire communal et pas nécessairement au territoire intercommunal. De fait, la gestion intercommunale qui se substitue à la gestion simplement communale est parfois difficilement acceptée par les communes. Pourtant, près de 60 % des offices de tourisme sont déjà gérés à un niveau intercommunal.

En tout état de cause, depuis le 1er janvier 2017, cette compétence est transférée.

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La nouvelle gestion intercommunale de la compétence tourisme

Lors de l’étude d’impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite « loi NOTRe », étaient affichés les principaux objectifs en matière de tourisme. Il s’agissait « de mieux coordonner et de rendre plus efficace la politique touristique » à travers « une rationalisation de l’intervention publique dans ce...

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